CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ARGOS, accessible à l'adresse argos-defense.eu. L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
ARGOS est une plateforme d'analyse géospatiale et de renseignement multi-sources. Elle propose des outils d'agrégation, d'analyse et de visualisation de données provenant de sources ouvertes (OSINT) à des fins de sécurité et de renseignement.
3. ACCÈS À LA PLATEFORME
Pages publiques : la page d'accueil et la page de connexion sont accessibles à tout visiteur.
Espace opérationnel : l'accès aux fonctionnalités de la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur. Aucune inscription libre n'est possible.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'administrateur.
4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- › Utiliser la plateforme conformément à sa finalité et dans le respect de la législation en vigueur
- › Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place
- › Ne pas utiliser les outils d'audit et de scan sur des systèmes sans autorisation explicite de leur propriétaire
- › Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
- › Signaler toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité constatée
- › Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. RÔLES ET PERMISSIONS
La plateforme distingue trois niveaux d'accès :
- › Administrateur : gestion des comptes, configuration de la plateforme, accès complet
- › Opérateur : utilisation des outils opérationnels, saisie et gestion de données
- › Analyste : consultation et analyse des données, génération de rapports
6. RESPONSABILITÉ
BlockBrain SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans obligation de résultat.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues via la plateforme et des actions entreprises sur la base de ces informations. BlockBrain SAS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée, illicite ou contraire à l'éthique des outils mis à disposition.
7. SÉCURITÉ
Les comptes utilisateurs sont protégés par un mécanisme de verrouillage automatique après plusieurs tentatives de connexion infructueuses. Les mots de passe doivent respecter une politique de complexité minimale (12 caractères, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial). Les données sensibles sont chiffrées au repos.
8. SUSPENSION ET RÉSILIATION
BlockBrain SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive de la plateforme, ou pour des raisons de sécurité, sans préavis ni indemnité.
9. MODIFICATION DES CGU
BlockBrain SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mars 2026